Qui doit envoyer l’attestation de salaire à la CPAM ?
Aïe… L’assistante mère de votre petite Lea vient de vous appeler : elle a attrapé la varicelle et ne peut pas la garder pendant deux semaines… Une nounou malade n’est pas drôle : elle est compliquée à gérer et elle crée des obligations en tant qu’employeur… Voici nos conseils pour gérer la situation comme un pro !
Plan de l'article
- Tout d’abord, prenez soin de vous et de votre enfant
- CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Alors demandez à la nounou malade de l’arrêter.
- Ensuite, effectuez les étapes obligatoires en tant qu’employeur !
- Si l’interruption de travail de l’assistant de jardin d’enfants est inférieure à 3 jours, de bonnes nouvelles (pour vous, pas pour elle) : vous n’avez rien à faire
- Si l’interruption de travail est comprise entre 3 et 8 jours, vous devez vous assurer que l’allocation est payée par l’assurance maladie
- Si l’interruption de travail est supérieure à 8 jours, cela est compensé par deux organismes
- Votre assistante vivent-elle en Alsace ou en Moselle ? S’il vous plaît noter, il s’agit d’un cas particulier
- Enfin, à la fin du mois, calculer l’allocation de l’assistant de jardin d’enfants absent
- Ces fichiers devraient également vous intéresser
Tout d’abord, prenez soin de vous et de votre enfant
La première chose est claire : après lui avoir souhaité un bon rétablissement, en attendant trouver une solution de surveillance. Appelez la RAM pour savoir si un assmat a une place libre, contactez les grands-parents, centre de loisirs, etc.
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Il peut sembler égoïste de la part des parents de prendre soin de leur enfant en premier, mais c’est avant tout une question pratique : quiconque a déjà essayé de remplir un formulaire d’assurance maladie tout en appelant partout pour trouver des solutions de soins sait que le risque d’erreur est important 😉.
Il est donc préférable de libérer votre esprit d’abord, que de s’inquiéter vous inquiétez de la santé de votre assistant de maternelle et remplissez vos devoirs parents-employeurs !
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CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Alors demandez à la nounou malade de l’arrêter.
La nounou malade devrait vous envoyer sa pause de travail dès que possible. Il est important de demander à votre assistant de maternelle de vous envoyer sa pause de travail dès que possible.
Cela justifiera le fait qu’elle ne convient pas à votre enfant, et cet arrêt est essentiel pour remplir le certificat de salaire CPAM (voir ci-dessous).
En outre, si la cessation est due à une maladie professionnelle ou grossesse, les étapes ne seront pas exactement les mêmes.
Ensuite, effectuez les étapes obligatoires en tant qu’employeur !
Si l’interruption de travail de l’assistant de jardin d’enfants est inférieure à 3 jours, de bonnes nouvelles (pour vous, pas pour elle) : vous n’avez rien à faire
Dans ce cas, votre pépinière ne sera pas indemnisée par la Sécurité Sociale (à l’exception des accidents du travail ou des maladies professionnelles) : vous n’avez pas besoin de prendre de mesures sauf si vous résidez en Alsace ou en Moselle (voir ci-dessous).
Vous n’avez pas à la payer pendant cette absence, vous devez donc déduire cette absence du salaire de l’assmat (selon le calcul de la Cour de cassation), sauf si vous choisissez de conserver son salaire.
Cette absence ne donne pas lieu à une ancienneté ou à un congé payé.
Si l’interruption de travail est comprise entre 3 et 8 jours, vous devez vous assurer que l’allocation est payée par l’assurance maladie
payé Votre assmat a une bonne grippe et sera absent plus de 3 jours, mais moins de 8 jours ?
Ensuite, en tant qu’employeur, vous devez remplir un certificat (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf) afin de pouvoir verser à CPAM les indemnités journalières pour votre nounou.
Vous n’avez pas non plus à la payer pendant cette absence, elle sera remboursée par la Sécurité Sociale. À ce moment-là, elle n’obtient pas d’ancienneté ou de congé payé.
Si l’interruption de travail est supérieure à 8 jours, cela est compensé par deux organismes
Malheureusement, l’absence de votre baby-sitter a été prolongée et prendra éventuellement plus de 8 jours (calendriers).
Une fois de plus, vous pouvez déduire cette absence de son salaireancienneté ou de congé payé non plus. parce qu’elle sera indemnisée ailleurs : légalement vous n’avez pas à la payer. Elle n’a pas d’
Exemple : Coralie, la nounou d’Alice, était malade pendant 4 semaines cet hiver, une mauvaise pneumonie. Pour calculer son congé, les parents d’Alice soustraient : 36 semaines qui auraient dû être travaillées — 4 semaines de maladie = 32 semaines de droit au congé, ou 32/4 x 2,5 = 20 jours de congé payé, à rembourser.
En ce qui concerne les procédures parents-employeurs, pour une pause de travail de plus de 8 jours, vous devez remplir un certificat de rémunération afin que la sécurité sociale indemnise votre nounou malade : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf
La demande de dommages IRCEM complémentaire à votre assmat fait AUTOMATIG et directement par CPAM
Dès que cette demande d’indemnisation supplémentaire aura été présentée, votre enseignante de maternelle recevra une indemnité de l’IRCEM qui fournira 75 % de son salaire si, toutefois, elle remplit les conditions suivantes :
- Contribué, dans la profession de Maternelle Assistant, sur une période totale des 4 trimestres civils précédant l’arrêt du travail sur un salaire cumulé, au moins égal à 40% du montant minimum de vieillesse et d’invalidité
- OU avoir une ancienneté professionnelle d’au moins six mois consécutifs dans le cas des employeurs privés le premier jour de cessation d’emploi
- Avoir une accréditation qui permet l’exercice de la profession d’assistante de la mère, valable le premier jour de l’interruption de travail.
- Être inscrit auprès de la Sécurité Sociale pendant au moins 12 mois le premier jour du mois au cours duquel le travail est effectué.
Votre assistante vivent-elle en Alsace ou en Moselle ? S’il vous plaît noter, il s’agit d’un cas particulier
Si votre infirmière a son logement dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, ATTENTION : vous devez payer votre baby-sitter si elle est malade : — 100% pendant les 3 jours du déficit social — en sus des allocations journalières de sécurité sociale par la suite, de sorte que son salaire soit maintenu à 100%sécurité
Combien de temps devez-vous compenser votre nounou malade ?
La loi locale de la Moselle d’Alsace stipule que cela doit durer « pour une période relativement insignifiante « … Étant donné que ce terme est vague, la jurisprudence a généralement garanti qu’il est fixé à six semaines. Mais cela peut dépendre davantage du contexte (en particulier de l’ancienneté de l’employé).
Enfin, à la fin du mois, calculer l’allocation de l’assistant de jardin d’enfants absent
Vous n’avez pas à payer la nounou malade pendant cette absence (sauf pour la Moselle d’Alsace ), quelle que soit sa durée (même moins de 3 jours).
Il sera compensé par le CPAM et l’IRCEM.
Cependant, spécifiez la raison de la non-compensation sur le bulletin de paie de l’assistant de jardin d’enfants du mois et sur le résumé des heures travaillées.
Pour savoir comment calculer le salaire pour le mois où elle était absente, voir notre page Deduire une absence du salaire de l’assistant de jardin d’enfants.
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