La déclaration de grossesse est simplifiée. Grâce à un service en ligne sécurisé, le fournisseur de soins de santé peut le faire après le premier examen prénatal. Plus le problème pour la future mère d’envoyer le certificat « papier » pour déclarer sa grossesse.
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Plan de l'article
Un clic pour la déclaration de grossesse
Aux fins de la simplification administrative initiée par le Ministère de la santé, l’assurance maladie fournit aux agents de santé le service électronique de certificat de grossesse simplifié (DSG) (PDF — 30,5 Ko) accessible sur Internet dans leur « Pro Space ».
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Les médecins, les obstétriciens-gynécologues et les sages-femmes ont la possibilité de signaler la grossesse de leur patient en ligne lors du premier examen prénatal.
En quelques clics, ils peuvent immédiatement enregistrer et envoyer le relevé de grossesse aux organismes d’assurance maladie et les allocations familiales (CAF).
Tout se fait par le biais de la carte vitale de l’assuré et de la carte des professionnels de la santé (CPS).
Que faire si le médecin n’utilise pas le service en ligne ?
Si le médecin, obstétricien-gynécologue ou obstétricien n’utilise pas Espace Pro et les services en ligne et soumet le document intitulé « Premier examen médical prénatal », composé de trois feuilles, remplir les informations et envoyer :
- la partie rose de la caisse de maladie pour couvrir les études médicales, pharmaceutiques, analytiques et de laboratoire causées par la grossesse et l’accouchement ;
- les deux bleus sont versés à la caisse des allocations familiales (CAF) pour l’étude des droits aux prestations.
Déclaration de grossesse en ligne : mieux pour tout le monde
Pour la femme enceinte
Pas de formulaire à remplir, ni envoyer d’e-mail. Les informations administratives et médicales sont automatiquement transmises aux organismes pour l’assurance maladie et les allocations familiales (CAF).
Les informations sont stockées pour une prise en charge rapide des dossiers.
Pour le soignant
Le remplissage en ligne est facilité. C’est aussi un réel avantage pour le suivi médical des patients ayant la capacité de sauvegarder les données transmises.
Simplification efficace pour tous
Ce régime initialement introduit en 2015 pour les bénéficiaires du régime général, de la MSA (sécurité sociale agricole), du RSI (Indépendant Social Scheme) et du LMDE (Coopération étudiante) a été étendu à douze régimes complémentaires de sécurité sociale.
Par conséquent, depuis le 15 février 2017, les médecins et les sages-femmes peuvent délivrer un certificat de grossesse en ligne pour les bénéficiaires des régimes suivants : CAMIEG, CRPCEN, CANSSM, CNMSS, CAVIMAC, ENIM, HFP, SOLSANTIS, INTERIALE, MNH, LMG, MGP.
