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Accueil›Conseils›Résiliation : résilier son assurance auto chez MAAF

Résiliation : résilier son assurance auto chez MAAF

By Silvere
30 avril 2022
3
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C’est connu de tous : Tout propriétaire de véhicule a l’obligation d’assurer son bien chez un prestataire d’assurance auto qualifié. Cependant, plusieurs évènements peuvent conduire à la résiliation du contrat. C’est le cas par exemple d’un déménagement à l’étranger, d’un divorce ou d’un projet de vente. En outre, pour une raison ou une autre, on peut avoir envie de tester les services d’un autre assureur.

Dans cet article, nous vous présentons les conditions de résiliation d’une assurance auto et la procédure de résiliation chez MAAF.

A lire en complément : Quels sont les régimes spéciaux de sécurité sociale ?

Plan de l'article

  • Dans quel cas peut-on résilier une assurance auto MAAF ?
    • A l’échéance du contrat
    • Dans le cadre de la loi Hamon
    • En cas de changement de situation
    • Les cas de rétraction
    • Les cas mentionnés dans les conditions générales de la MAAF
    • Cas particulier : Rupture du contrat par l’assureur
  • Comment rompre un contrat d’assurance auto MAAF ?

Dans quel cas peut-on résilier une assurance auto MAAF ?

Vous pouvez résilier votre assurance auto MAAF sans risquer de subir des pénalités dans les cas suivants :

A l’échéance du contrat

Le contrat d’assurance auto MAAF a une durée de validité d’un an, de la date de souscription au 31 décembre de l’année en cours. C’est un contrat à tacite reconduction.

Lire également : Qui doit envoyer l'attestation de salaire à la CPAM ?

Pour résilier à échéance, vous devez observer un préavis de deux mois avant la fin du contrat. La demande de résiliation doit donc être envoyée avant le 1er novembre.

Dans le cadre de la loi Hamon

Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon permet au souscripteur de résilier à tout moment son assurance automobile après une année complète d’adhésion. Ainsi après le premier anniversaire de la souscription, l’assuré automobile peut rompre le contrat d’assurance sans présentation de justificatifs ni paiement de frais.

Cependant, avant d’entreprendre une telle démarche, il faut signer un contrat d’assurance chez une compagnie concurrente. Dans ce cas, l’adhérent peut se charger de la résiliation du contrat chez MAAF ou confier cette tâche au nouvel assureur.

En cas de changement de situation

Certains évènements imprévus peuvent constituer un frein à la poursuite d’un contrat d’assurance auto. En cas de changement de profession, de licenciement, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité, l’assuré peut rompre le contrat d’assurance automobile. Les changements de situation personnelle (mariage, divorce) sont également des motifs légitimes de résiliation.

Pour rompre le contrat d’assurance, le souscripteur doit impérativement fournir à la MAAF un justificatif du motif légitime de résiliation. Il dispose à cet effet d’un délai de 3 mois à compter de la date de survenance de l’évènement.

Les cas de rétraction

L’article L112-9 du Code des assurances prévoit que le souscripteur à un contrat d’assurance automobile dispose de 14 jours pour se rétracter après signature d’un contrat d’assurance à distance ou lors d’un démarchage. Dans ce cas, la résiliation du contrat prend effet le jour de la réception de la demande d’annulation.

Les cas mentionnés dans les conditions générales de la MAAF

Selon les dispositions prévues par le contrat d’assurance auto MAAF, l’assuré peut rompre le contrat dans les cas suivants :

  • Perte totale du bien assuré pour un motif non pris en charge par l’assurance
  • Vol du véhicule
  • Augmentation non contractuelle ou légale des tarifs
  • Vente ou cession du véhicule
  • Décès de l’adhérent
  • Résiliation d’un autre contrat après un sinistre
  • Diminution du risque sans baisse du montant de la cotisation etc.

La durée du préavis dépend du motif justifiant la rupture du contrat. Pour les cas d’augmentation de tarif et de diminution de risque sans réduction, le préavis est de 30 jours. Si l’assuré décède, la MAAF propose à ses héritiers de reprendre le contrat. Il incombe donc à chacun de se renseigner sur le délai de prescription applicable selon sa situation.

Cas particulier : Rupture du contrat par l’assureur

Il est important de savoir que dans certains cas, l’assureur peut être à l’origine de la résiliation du contrat. Si l’assuré commet une faute grave par exemple, l’assureur peut décider de rompre le contrat. De plus, en cas de non-paiement des cotisations, d’omission dans la déclaration du risque, la MAAF peut résilier l’assurance automobile.

Comment rompre un contrat d’assurance auto MAAF ?

Pour résilier une assurance auto MAAF, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à la MAAF à l’adresse :

MAAF

Chauray

79036 Niort Cedex 9.

En plus de la lettre (vous pourrez trouver des modèles de lettre en ligne), il faut envoyer une copie des pièces justificatives du motif de rupture du contrat.

Si vous préférez le faire en agence, vous pourrez prendre rendez-vous dans une agence proche de votre lieu de résidence en cliquant sur le bouton « Agence » du site de MAAF. Vous pouvez également effectuer une demande de résiliation en ligne en vous connectant à votre espace client MAAF ou en envoyant une demande via l’application MAAF et Moi.

Enfin, vous pouvez résilier votre assurance par téléphone en contactant gratuitement le service client de la MAAF au 30 15.

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