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Famille
Accueil›Famille›Tout savoir sur l’obtention de l’extrait d’acte de naissance à Nantes

Tout savoir sur l’obtention de l’extrait d’acte de naissance à Nantes

By Silvere
13 mai 2023
602
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L’acte de naissance est le seul document qui atteste en un lieu et en une date de votre naissance. Il fait partie des actes d’État civil et a une valeur juridique. Cette dernière est assurée grâce à son authenticité. En effet, l’acte de naissance est signé par un officier d’État civil. Alors, vous êtes à Nantes et vous souhaitez obtenir votre extrait de naissance, découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir à ce sujet :

Plan de l'article

  • Où demander son acte de naissance à Nantes ?
  • Qui peut demander un acte de naissance à la mairie de Nantes ?
  • Comment demander un acte de naissance à la mairie de Nantes ?
  • Quels sont les délais pour obtenir son acte de naissance à Nantes ?
  • Combien coûte l’obtention d’un extrait d’acte de naissance à la mairie de Nantes ?

Où demander son acte de naissance à Nantes ?

Pour demander un acte de naissance à Nantes, vous devez vous rendre à la mairie de Nantes ou faire votre demande en ligne via le lien suivant https://www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/. Le document qui vous sera délivré comportera toutes les informations de natures administratives et juridiques vous concernant ou relatives à celui pour qui vous faites la demande. Il s’agit en effet du nom de famille, du prénom et du lieu de naissance. À ces informations s’ajoutent la date et l’heure de naissance. En dehors des informations propres au titulaire de l’acte de naissance, on peut retrouver sur ce document des informations liées à ses parents. Ce sont : le nom de famille, le prénom, les adresses et régimes matrimoniaux et les professions des parents.

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Outre les éléments signalétiques, l’acte de naissance à retirer à la mairie de Nantes contiendra certaines mentions en marge de la page. Connues sous le nom de Mentions marginales, ces dernières sont relatives à la vie de celui à qui appartient le document. Entre autres, on a le changement de nom de famille ou de prénom, un mariage, une dissolution de Pacs, une acquisition de la nationalité française ou encore un décès.

Qui peut demander un acte de naissance à la mairie de Nantes ?

La demande d’un acte de naissance à la mairie de Nantes suit certaines normes. Cela étant, la qualité du demandeur peut avoir un impact sur le type d’acte de naissance à obtenir. Par exemple, il est permis à tout le monde de demander un extrait d’acte de naissance sans filiation. Vous n’aurez pas à justifier votre identité ou votre demande.

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Cependant, l’accès à l’extrait d’acte de naissance avec filiation et la demande de la copie intégrale de l’acte de naissance est réservé à des personnes bien distinguées. En effet, vous devez obligatoirement être la personne concernée par l’un ou l’autre de ces documents. Même dans ce cas, il faut que vous soyez majeur. Au cas contraire, la demande doit être faite par votre représentant légal.

En outre, l’accès est également réservé à l’épouse ou l’époux de l’individu concerné par l’acte de naissance. Si vous ne répondez pas à ce critère, vous devez alors être un descendant ou un ascendant du titulaire du document. Par ailleurs, certains professionnels, dont les avocats, sont aussi autorisés à demander l’acte de naissance à la mairie de Nantes.

Comment demander un acte de naissance à la mairie de Nantes ?

Pour soumettre une demande d’acte de naissance à la mairie de Nantes, plusieurs démarches sont à suivre. En effet, si vous souhaitez demander un acte de naissance sans filiation, il vous faut indiquer le nom, le prénom puis la date de naissance de l’individu concerné. Mais, s’il s’agit de la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez joindre à ces informations votre carte d’identité si le document vous concerne. Si ce n’est pas le cas, il faudra un justificatif du lien existant entre vous et le concerné.

Quels sont les délais pour obtenir son acte de naissance à Nantes ?

Le délai d’obtention de l’acte de naissance à Nantes varie selon le mode de demande choisi. Si vous faites la demande par courrier, il faut compter un délai pouvant aller jusqu’à une semaine pour recevoir votre document. Si vous effectuez votre demande en ligne via le service mis en place sur le site web officiel de la mairie de Nantes, vous pouvez obtenir votre acte sous un délai plus court.

Vous devez savoir que les délais peuvent être rallongés en cas d’erreur dans les informations communiquées ou encore si une vérification supplémentaire doit être effectuée par les services administratifs. Pour éviter tout retard dans l’obtention du précieux document qu’est l’extrait d’acte de naissance, vous devez bien vérifier les informations fournies lors de votre demande.

Sachez aussi que pour obtenir son acte rapidement, il est possible de se rendre directement à la mairie où a été établi cet acte afin d’en faire une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Dans ce cas-là, il suffira simplement de présenter une pièce justificative qui prouve notre identité ainsi qu’un livret familial si besoin est.

Même s’il existe des différences quant aux temps requis pour avoir accès à son propre extrait d’acte civil suivant le moyen utilisé (en ligne/mail/courrier), cela reste très accessible car peu chronophage et permettant dès lors à chacun d’être préalablement informé des documents nécessaires pour faire cette démarche administrative sans stress ni perte inutile de temps indispensable au quotidien.

Combien coûte l’obtention d’un extrait d’acte de naissance à la mairie de Nantes ?

L’obtention d’un extrait d’acte de naissance à la mairie de Nantes est une démarche administrative importante. Mais qu’en est-il du coût ?

Le prix varie en fonction du nombre d’exemplaires souhaités ainsi que de la nature du document : extrait sans filiation ou copie intégrale avec filiation.

Actuellement, le tarif appliqué pour un extrait sans filiation s’élève à 11 euros par exemplaire. Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale avec filiation, il faudra débourser 15 euros par exemplaire.

Vous devez noter que ces tarifs peuvent être différents si vous effectuez votre demande par courrier. Dans ce cas-là, il faudra ajouter des frais supplémentaires liés à l’affranchissement et au traitement administratif.

Si votre demande concerne plusieurs extraits d’une même personne (par exemple, pour une recherche généalogique), vous devez vérifier les derniers tarifs appliqués auprès des services municipaux avant toute démarche afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lors du paiement.

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