Tout savoir sur l’obtention de l’extrait d’acte de naissance à Nantes
L’acte de naissance est le seul document qui atteste en un lieu et en une date de votre naissance. Il fait partie des actes d’État civil et a une valeur juridique. Cette dernière est assurée grâce à son authenticité. En effet, l’acte de naissance est signé par un officier d’État civil. Alors, vous êtes à Nantes et vous souhaitez obtenir votre extrait de naissance, découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir à ce sujet :
Plan de l'article
Où demander son acte de naissance à Nantes ?
Pour demander un acte de naissance à Nantes, vous devez vous rendre à la mairie de Nantes ou faire votre demande en ligne via le lien suivant https://www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/. Le document qui vous sera délivré comportera toutes les informations de natures administratives et juridiques vous concernant ou relatives à celui pour qui vous faites la demande. Il s’agit en effet du nom de famille, du prénom et du lieu de naissance. À ces informations s’ajoutent la date et l’heure de naissance. En dehors des informations propres au titulaire de l’acte de naissance, on peut retrouver sur ce document des informations liées à ses parents. Ce sont : le nom de famille, le prénom, les adresses et régimes matrimoniaux et les professions des parents.
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Outre les éléments signalétiques, l’acte de naissance à retirer à la mairie de Nantes contiendra certaines mentions en marge de la page. Connues sous le nom de Mentions marginales, ces dernières sont relatives à la vie de celui à qui appartient le document. Entre autres, on a le changement de nom de famille ou de prénom, un mariage, une dissolution de Pacs, une acquisition de la nationalité française ou encore un décès.
Qui peut demander un acte de naissance à la mairie de Nantes ?
La demande d’un acte de naissance à la mairie de Nantes suit certaines normes. Cela étant, la qualité du demandeur peut avoir un impact sur le type d’acte de naissance à obtenir. Par exemple, il est permis à tout le monde de demander un extrait d’acte de naissance sans filiation. Vous n’aurez pas à justifier votre identité ou votre demande.
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Cependant, l’accès à l’extrait d’acte de naissance avec filiation et la demande de la copie intégrale de l’acte de naissance est réservé à des personnes bien distinguées. En effet, vous devez obligatoirement être la personne concernée par l’un ou l’autre de ces documents. Même dans ce cas, il faut que vous soyez majeur. Au cas contraire, la demande doit être faite par votre représentant légal.
En outre, l’accès est également réservé à l’épouse ou l’époux de l’individu concerné par l’acte de naissance. Si vous ne répondez pas à ce critère, vous devez alors être un descendant ou un ascendant du titulaire du document. Par ailleurs, certains professionnels, dont les avocats, sont aussi autorisés à demander l’acte de naissance à la mairie de Nantes.
Comment demander un acte de naissance à la mairie de Nantes ?
Pour soumettre une demande d’acte de naissance à la mairie de Nantes, plusieurs démarches sont à suivre. En effet, si vous souhaitez demander un acte de naissance sans filiation, il vous faut indiquer le nom, le prénom puis la date de naissance de l’individu concerné. Mais, s’il s’agit de la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez joindre à ces informations votre carte d’identité si le document vous concerne. Si ce n’est pas le cas, il faudra un justificatif du lien existant entre vous et le concerné.
