Quels sont les régimes spéciaux de sécurité sociale ?

Les régimes spéciaux de retraite ont été suspendus par Emmanuel Macron et concernent quelque 9 millions de Français dont les prestations sont progressivement réduites.

Qui contribue à ces régimes spéciaux ?

En 2016, la France disposait de 20 régimes spéciaux de retraite financés par près de 4,8 millions de cotisants et desservant plus de 4,3 millions de bénéficiaires, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). La grande majorité provient de la fonction publique au sens large, y compris les administrations, les hôpitaux, les communautés, l’armée, ainsi que des agents de l’Etat et certains employés de La Poste et d’Orange (ex-France Télécom).

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D’ autres entreprises et institutions publiques ont leurs propres arrangements particuliers : SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris et Comédie Française. Dans le secteur de l’énergie, seule une caisse gère les retraites dans le secteur de l’électricité et du gaz, dominée par l’ancien monopoles gouvernementaux EDF et Engie.

En dehors de la sphère publique, certaines professions ont également obtenu des conditions spécifiques : marins, clergé et employés de notaires, ainsi que religieux. Enfin, plusieurs dispositions spéciales sont éteintes, y compris celles des mineurs et des anciens employés de la cigarette Seita. Cette catégorie comprend également les fonds de pension peu connus, tels que ceux des autorités ferroviaires d’outre-mer ou du chemin de fer franco-éthiopien.

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Quels sont les avantages des régimes spéciaux ?

La possibilité de prendre sa retraite plus tôt est depuis longtemps la principale différence par rapport au régime général. Cela est maintenant moins vrai pour les fonctionnaires de l’État et du territoire qui ont liquidé leurs retraites pour une moyenne de 61 ans et 2 mois en 2016 contre 61 ans et 10 mois pour le total des Français.

Cependant, de nombreux fonctionnaires de la « catégorie active » peuvent partir à l’âge de 57 (douaniers, garbbers, assistants sanitaires), voire 52 ans (police, contrôleurs aériens, travailleurs des eaux usées), s’ils ont suffisamment d’années de service, ce qui est le plus souvent le cas dans les hôpitaux où les fonctionnaires ont cessé de travailler à 59 ans et 7 mois.

Un âge qui est resté plus élevé que dans le secteur du gaz et de l’électricité (57 ans et 4 mois), RATP (55 ans et 1 mois) ou SNCF, où les conducteurs (53 ans et 5 mois) prennent leur retraite plus jeune que les autres travailleurs ferroviaires (57 ans et 6 mois). L’armée, qui n’avait pas d’âge légal de départ, quitta les rangs à 45 ans et 7 mois.

En outre, les pensions au titre des régimes spéciaux sont calculées plus élevées : les six derniers mois pour les fonctionnaires ou les travailleurs ferroviaires, les trois dernières années pour les gens de mer, les dix dernières années pour le clergé et les notaires, au lieu des 25 meilleures années du régime général

Qui paie pour ces retraités ?

Les 20 régimes spéciaux de retraite ont versé 82,6 milliards d’euros de pensions en 2016, mais selon le CCSS, seulement 41 milliards de cotisations salariales et patronales.

L’ autre moitié a été financée principalement par le budget de l’État, principalement pour les fonctionnaires civils et militaires, mais aussi pour une demi-douzaine d’autres déficits.

Par exemple, plus de 7,6 milliards d’euros de « subventions au bilan » ont été versés aux fonds de pension de la SNCF, aux travailleurs publics, aux mineurs, aux gens de mer, à la RATP et à l’ex-Seita.

Pour sa part, le secteur de l’énergie dispose d’une taxe ad hoc de 1,4 milliard d’euros : la contribution de l’acheminement, qui est prélevée directement sur les factures gaz et électricité depuis 2004.

Tous ces régimes ont un point commun : il y a moins de cotisants que de retraités. Seuls les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux ont un « ratio démographique » favorable, avec plus de deux employés en activité à la retraite.