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Comment faire si j’ai oublié de déclarer mes impôts ?

C’ est le moment de la déclaration d’impôt en France. Il s’agit de tous les résidents suisses ayant des revenus de sources françaises (comme un résident étranger en Suisse ayant un revenu locatif en France ou un résident en France exerçant une activité professionnelle en Suisse).

Parmi les informations à fournir aux autorités fiscales françaises figurent les comptes détenus à l’étranger (et donc hors France). Certains de nos clients ayant des comptes en Suisse ou en Allemagne, ou troisième piliers sont impliqués. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir quels comptes doivent être déclarés à l’étranger ou non. Étant donné que l’impact sur le contribuable peut être important, avec des amendes sur la clé, nous vous offrons un petit rappel pratique pour votre déclaration d’impôt en France.

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Quels sont les contribuables qui ont besoin de faire une déclaration de revenus en Pour faire la France ?

  • quiconque vit en Suisse avec des revenus de sources françaises : quelqu’un qui loue une propriété en France et en tire un revenu parle.
  • Retraités suisses qui se sont installés en France et reçoivent des revenus de la Suisse
  • résidents français ayant une activité lucrative en Suisse. Étant donné qu’il réside en France, un salarié en Suisse est tenu de produire une déclaration d’impôt même si ses revenus sont déduits à la source, comme c’est le cas pour les travailleurs frontaliers à Genève ou à Zurich, par exemple.
  • Par exemple,

Pour ces contribuables, quel que soit leur canton de travail (Genève, Vaud, Neuchâtel, Zurich, Bâle…), une déclaration d’impôt doit être faite en France.

Le Code des impôts français sur la déclaration des comptes étrangers :

Toute personne résidant en France doit être dans son signaler aux autorités fiscales françaises les comptes qu’il détient à l’étranger. Cette déclaration d’impôt doit être des comptes qui sont actuellement ouverts, utilisés, ainsi que ceux qui sont fermés dans l’année.Les comptes pertinents sont les comptes de salaire, les comptes d’épargne et les comptes dits ordinaires ouverts hors de France, indépendamment du fait qu’ils se rapportent à la liquidité ou des titres, selon la loi de la finance. Déclaration impose au contribuable une amende de 1500 euros par compte noir.

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Comptes bancaires et d’épargne, qu’ils soient déclarés ou non aux autorités fiscales françaises

  • Comptes salariaux, comptes d’épargne (quelle que soit la devise) etcomptes de titres ouverts auprès d’une banque suisse (Credit Suisse, UBS, Cantonale Bank, PostFinance…) : ces comptes doivent être déclarés aux autorités fiscales françaises.
  • Comptes bancaires en France (y compris numérique banques telles que ING Direct, Fortuneo, Boursorama…) : ces comptes ne peuvent pas être déclarés en tant que compte étranger.
  • Comptes bancaires étrangers : l’article 1649, paragraphe 2, du code général des impôts (Code général des impôts) prévoit que les assujettis concernés doivent indiquer les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou fermés à l’étranger (c’est-à-dire hors de France) ; l’article 344-A de l’annexe III prévoit, aux fins du paragraphe 2, des Aux termes de l’article 1649 des CGG, « un compte est réputé détenu lorsque le compte est le titulaire, le cotitulaire, le bénéficiaire économique ou le droit économique ». L’obligation de déclaration pour les comptes ouverts à l’étranger ne nécessite pas la transmission d’extraits des comptes concernés, mais les références des comptes, c’est-à-dire le titre du compte, la désignation de l’institution de gestion de compte (y compris l’adresse), le numéro de compte, les caractéristiques du compte et l’ouverture et dates de clôture.
  • Le troisième pilier : quel que soit le type de 3ème pilier que vous possédez (3ème pilier une activité bancaire ou d’assurance, troisième pilier b), ce produit financier doit être déclaré à l’administration fiscale française, car il est considéré comme un compte étranger.
  • Comptes bancaires de l’institution allemande N26 : certains clients b-sharpe, en particulier ceux qui travaillent dans les cantons de Bâle et de Zurich, ont des comptes auprès de N26, la banque numérique allemande. Les comptes de N26 doivent être déclarés à l’administration fiscale française pour les comptes étrangers.
  • Any.Time comptes prépayés : la difficulté ici est de savoir dans quel pays trouve l’institution qui gère ces services. Ce type de fournisseur est un peu séparé, en ce sens qu’ils ne sont pas strictement des banques. Toutefois, selon les autorités fiscales françaises, ce type de service est sans aucun doute à la place d’un compte bancaire et peut, en fait, examiné. Il est donc nécessaire — et c’est la difficulté — de savoir dans quel pays se trouve la société qui les gère. Souvent, ils sont à l’étranger en Europe, ce qui leur donne une licence européenne pour distribuer leurs services, notamment en France. Par exemple, pour le même temps, la société est belge. En conséquence, ces comptes doivent être déclarés aux autorités fiscales françaises pour les comptes étrangers.
  • Le compte PayPal : De nombreux contribuables ont des comptes PayPal. Ici aussi, une déclaration est obligatoire, la société PayPal, titulaire des comptes, est hors de France (Luxembourg).

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’indiquer votre compte PayPal lorsque :

  • le compte PayPal est pris en charge par un compte en France
  • et le compte PayPal a reçu un montant inférieur à 10 000 euros au cours de l’année
  • et le compte PayPal est destiné de payer des achats en ligne (ou de les recevoir dans le cadre de la vente de biens) et non de réaliser des économies.

Comment déclarer des comptes étrangers

Pour les comptes étrangers à déclarer sur sa déclaration fiscale en France, la procédure est la suivante :

  • Cette déclaration est faite sur le formulaire CERFA n°3916 (ou doit être sélectionné directement dans la déclaration de revenus en ligne), et les montants ne peuvent pas être indiqués
  • Sur la déclaration de revenus, cochez 8UU (et case 8TT pour assurance troisième pilier b et troisième pilier a)
  • Dans

  • le cadre du 3ème pilier, le type de contrat, ainsi que la valeur de rachat au 31 décembre de l’année précédente, doivent être indiqués sur papier ordinaire ou dans le champ Commentaires (document habituellement fourni par votre compagnie d’assurance)

Comment puis-je le faire si vous avez oublié d’indiquer un compte ?

Si vous avez un , vous avez déjà déposé votre déclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédente, et vous avez oublié de mentionner ce compte, téléchargez le formulaire CERFA n°3916 ci-dessus, remplissez-le et envoyez des informations complémentaires aux autorités fiscales françaises, ou utilisez gratuitement un papier.

En conclusion, j’espère que cet article vous permettra de bien comprendre quels comptes vous devez déclarer ou non, et en tout cas je ne peux que vous encourager à avoir une transparence totale vis-à-vis des autorités fiscales. Je vous souhaite à tous le courage pour votre déclaration de revenus !

Remarque  : Les informations contenues dans cet article ne peuvent pas être utilisées comme conseils fiscaux. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, nous vous recommandons de communiquer avec les autorités fiscales, un fiscaliste ou un fiduciaire.