La disparition annoncée des régimes spéciaux n’a rien d’une légende urbaine. Depuis les décisions prises sous Emmanuel Macron, près de 9 millions de Français voient leurs droits rabotés, parfois sans bruit, souvent dans l’indifférence générale.
Qui contribue à ces régimes spéciaux ?
En 2016, la France comptait pas moins de 20 régimes spéciaux de retraite, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Ces dispositifs reposaient sur les cotisations de près de 4,8 millions d’actifs, au profit de plus de 4,3 millions de retraités. La grande majorité des personnes concernées appartiennent à la vaste famille de la fonction publique : administrations, hôpitaux, collectivités locales, armée, agents de l’État, et aussi certains salariés de La Poste ou d’Orange (ex-France Télécom).
Certains grands établissements publics disposent de leurs propres règles, taillées sur mesure : SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française. Pour le secteur de l’énergie, une seule caisse gère les pensions, héritée de l’époque où EDF et Engie étaient des monopoles d’État.
Des professions hors secteur public profitent elles aussi de dispositions spécifiques : marins, membres du clergé, personnels de notaires ou religieux. D’autres avantages particuliers n’existent plus que pour mémoire, comme ceux des mineurs ou des salariés de la Seita, l’ancienne régie des tabacs. Enfin, quelques fonds de pension méconnus subsistent encore, à l’image de ceux des compagnies ferroviaires d’outre-mer ou du chemin de fer franco-éthiopien.
Quels sont les avantages des régimes spéciaux ?
La possibilité de partir plus tôt à la retraite a longtemps constitué la différence la plus visible avec le régime général. Cette réalité s’estompe peu à peu : en 2016, les fonctionnaires de l’État et des collectivités sont partis en moyenne à 61 ans et 2 mois, contre 61 ans et 10 mois pour l’ensemble des Français.
Pourtant, de nombreux agents classés en « catégorie active » bénéficient toujours de départs anticipés. Douaniers, agents de propreté, personnels soignants : ils peuvent cesser le travail dès 57 ans. D’autres, comme les policiers, contrôleurs aériens ou agents d’assainissement, raccrochent parfois à 52 ans, s’ils totalisent suffisamment d’années de service. Dans les hôpitaux, il n’est pas rare de voir des fonctionnaires partir à 59 ans et 7 mois.
Les âges de départ varient d’un secteur à l’autre. Dans l’électricité et le gaz, la moyenne s’établit à 57 ans et 4 mois. À la RATP, la barre descend à 55 ans et 1 mois. À la SNCF, un conducteur part en moyenne à 53 ans et 5 mois, alors que les autres employés du rail attendent souvent jusqu’à 57 ans et 6 mois. Quant à l’armée, il n’existait pas d’âge minimal officiel : les militaires quittaient les rangs à 45 ans et 7 mois en moyenne.
Autre différence de taille : la méthode de calcul des pensions. Dans ces régimes spéciaux, la référence se fait sur la rémunération des six derniers mois pour les fonctionnaires ou les cheminots, sur les trois dernières années pour les marins, ou les dix dernières années pour le clergé et les notaires. Le régime général, lui, se base sur les 25 meilleures années, ce qui conduit souvent à des pensions moins généreuses.
Qui paie pour ces retraités ?
En 2016, les 20 régimes spéciaux ont versé 82,6 milliards d’euros de pensions. Pourtant, les cotisations salariales et patronales accumulées n’ont couvert que 41 milliards d’euros, toujours selon la CCSS.
Le reste provient quasi intégralement du budget de l’État. Cela concerne d’abord la fonction publique civile et militaire, mais aussi plusieurs autres régimes structurellement déficitaires.
Pour illustrer cet équilibre bancal, plus de 7,6 milliards d’euros de « subventions d’équilibre » ont été nécessaires pour boucler les comptes de la SNCF, des personnels des mines, des marins, de la RATP et de l’ex-Seita.
Le secteur de l’énergie dispose quant à lui d’une ressource spécifique : une taxe de 1,4 milliard d’euros, appelée contribution tarifaire d’acheminement, directement prélevée sur chaque facture de gaz ou d’électricité depuis 2004.
Un constat s’impose : dans presque tous ces régimes spéciaux, les retraités sont plus nombreux que les cotisants. Seuls les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux présentent encore un ratio favorable, avec plus de deux actifs pour un retraité.
La question reste entière : qui, demain, paiera la facture de ces privilèges disparus ou en sursis ? Les prochaines réformes ne manqueront pas de raviver le débat, entre équité, histoire, et nécessité budgétaire.