Poupala
MENU
  • Bébé
  • Conseils
  • Enfant
  • Famille
  • Parents
logo
Poupala
  • Bébé
    • Quelle quantité vêtement acheter pour bébé ?
      4 juin 2023
      0
    • Comment éviter les fuites de couches la nuit ?
      4 juin 2023
      0
    • Choisir la bonne taille de couches pampers pour votre bébé : le ...
      4 juin 2023
      0
    • Comment stériliser tétine au Micro-onde ?
      4 juin 2023
      0
    • Les avantages et inconvénients des couches écologiques par rapport aux couches jetables ...
      1 juin 2023
      0
    • Bien-être du bébé : 4 accessoires de nuit qui méritent le détour
      29 mai 2023
      0
    • le bébé qui va recevoir les cadeaux de la liste de naissance
      Annonce et texte à prévoir pour votre liste de naissance
      29 mai 2023
      0
    • Quel âge lit pour avoir Montessori ?
      29 mai 2023
      0
    • Quel est le meilleur fauteuil pour allaiter ?
      29 mai 2023
      0
  • Conseils
    • Comment imprimer l'avis de situation sur Pôle Emploi ?
      4 juin 2023
      0
    • Comment payer moins cher son billet d'avion pour la Martinique ?
      4 juin 2023
      0
    • Quel est le coût d'une nounou non déclarée ?
      Quel est le coût d'une nounou non déclarée ?
      29 mai 2023
      0
    • grayscale photo of people on a concert
      Comment acheter des billets pour le Hellfest 2023 ?
      29 mai 2023
      0
    • Quel montant pour un anniversaire ?
      29 mai 2023
      0
    • Quel est le fourgon utilitaire le moins cher du marché ?
      29 mai 2023
      0
    • Quelle aide de la CAF pour la crèche ?
      29 mai 2023
      0
    • Qui doit envoyer l'attestation de salaire à la CPAM ?
      29 mai 2023
      0
    • boy feeding a animal during daytime
      Les meilleurs zoos fermes et aquariums à découvrir à Rennes
      28 mai 2023
      0
  • Enfant
    • 3 idées de de coloriage princesse disney à réaliser
      4 juin 2023
      0
    • cadeau de baptême
      Où trouver un cadeau de baptême?
      4 juin 2023
      0
    • Comment organiser une fête d'anniversaire pour enfants
      29 mai 2023
      0
    • Activités enfant à ne pas manquer dans les parcs de loisirs de ...
      29 mai 2023
      0
    • Offrez un moment magique à vos enfants les spectacles de magie à Nantes et en Pays de la Loire
      Offrez un moment magique à vos enfants : les spectacles de magie ...
      29 mai 2023
      0
    • Abonnement enfant découvrez les enquêtes et jeux proposés par En Cavale
      Abonnement enfant : découvrez les enquêtes et jeux proposés par En Cavale
      29 mai 2023
      0
    • Abonnement enfant découvrez les enquêtes et jeux proposés par En Cavale
      Est-ce que bébé peut dormir dans la nacelle ?
      28 mai 2023
      0
    • Choisir une chaîne en or pour enfant : tous nos conseils
      28 mai 2023
      0
    • Les jouets valeur sûre à offrir à une petite fille
      26 mai 2023
      0
  • Famille
    • Comment donner sans attente et sans rien espérer en retour : les clés pour y arriver
      Comment donner sans attente et sans rien espérer en retour : les ...
      4 juin 2023
      0
    • Famileo mon compte : accéder à son compte en ligne
      4 juin 2023
      0
    • Comment réagir face à des parents toxiques ?
      4 juin 2023
      0
    • Quelle ville visiter en une journée ?
      4 juin 2023
      0
    • Quelle activité faire en groupe ?
      4 juin 2023
      0
    • famille d'accueil en angleterre
      Comment trouver une famille d'accueil en angleterre : les étapes à suivre
      4 juin 2023
      0
    • Découvrez les enfants de steven spielberg : qui sont-ils et comment ont-ils ...
      29 mai 2023
      0
    • Comment faire des rencontre de femmes sans passer par les sites ?
      24 mai 2023
      0
    • La diversité ethnique de la famille Bryant
      23 mai 2023
      0
  • Parents
    • Quel droit pour une naissance ?
      4 juin 2023
      0
    • Gérer efficacement les conflits entre frères et sœurs : conseils pratiques
      4 juin 2023
      0
    • Comment utiliser les CESU Cgos ?
      4 juin 2023
      0
    • bougies d'anniversaire 18 ans
      Guide pour organiser les 18 ans de sa fille
      4 juin 2023
      0
    • allaiter
      Allaitement : comment augmenter sa production de lait ?
      4 juin 2023
      0
    • Concilier travail et vie de famille : astuces et conseils pratiques
      31 mai 2023
      0
    • Gérer son emploi du temps de parent occupé : Conseils pratiques et ...
      31 mai 2023
      0
    • Transmettre ses valeurs familiales à ses enfants : conseils pour enseigner le ...
      30 mai 2023
      0
    • Transmettre ses valeurs familiales à ses enfants : conseils pour enseigner le ...
      30 mai 2023
      0
Enfant
Accueil›Enfant›Comment faire une demande de dérogation ?

Comment faire une demande de dérogation ?

By Tangi
3 avril 2022
660
Partager :

Une solution pour les propriétaires fonciers.

Les municipalités ont le pouvoir de réglementer les normes de construction, d’établissement, de destination et de division sur leur territoire. Cependant, il n’est pas rare de noter les bâtiments qui ne sont pas conformes à certains aspects de ces lois.

A découvrir également : Où trouver un cadeau de baptême?

C’ est pourquoi il existe une demande d’exemption mineure (également connue sous le nom de DDM). Cette approche est une compétence conférée à une municipalité en vertu de la Loi sur l’aménagement et la planification, permettant d’accepter un bâtiment qui est quelque peu contraire à une norme municipale, malgré la violation de la loi.

Par exemple, un garage qui est construit trop près des frontières d’un pays voisin, beaucoup trop petit selon les normes des composants, une maison plus proche de la rue que requis par les règlements de zonage, ou le stationnement d’une entreprise plus petite que requis par la construction sont des situations qui, dans certains cas, peuvent être réglementé par un DDM. En aucun cas, une telle demande ne peut être accordée lorsque la construction a déjà été réalisée sans l’obtention d’un permis municipal.

A découvrir également : Choisir les bons jouets pour votre petite fille

La DDR peut être soumise si la municipalité a un comité consultatif pour la planification et les exemptions mineures prévues par la loi. Cette demande doit être conforme à toutes les conditions prévues par le présent règlement pour examen par le comité consultatif de l’aménagement du territoire et le conseil municipal. La personne qui présente une telle demande doit démontrer que l’application des règles municipales à ses biens immobiliers lui cause un dommage grave et que la renonciation demandée n’affecte pas la jouissance des droits de propriété des voisins. Il convient également de noter que la dérogation demandée est effectivement mineure. La décision est prise par le conseil municipal de donner l’occasion d’une réunion à laquelle toute personne intéressée par le MDD peut être entendue.

Dans la MRC de Montmagny Par exemple, des frais de 50$ à 275$ seront payés par le demandeur, et les versements pour obtenir une décision varient habituellement de 6 à 12 semaines.

Si, après avoir consulté la municipalité, le propriétaire constate que son bâtiment est contraire à la réglementation, une réunion avec des spécialistes lui permettra de connaître les options juridiques, les procédures et la probabilité de succès d’une demande d’une petite déviation à l’unicipalité.

Article précédent

Bien choisir le linge de bain pour ...

Article suivant

Voyage au Portugal : pourquoi choisir cette ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Enfant

    Un meilleur matelas aidera votre enfant à mieux dormir 

    13 mai 2023
    By Ambroise
  • Offrez un moment magique à vos enfants les spectacles de magie à Nantes et en Pays de la Loire
    Enfant

    Offrez un moment magique à vos enfants : les spectacles de magie à Nantes et en Pays de la Loire

    29 mai 2023
    By Justin005
  • Les jeux de construction pour apprendre aux enfants tout s'amusant !
    Enfant

    Les jeux de construction pour apprendre aux enfants tout s’amusant !

    18 mai 2023
    By Ambroise
  • cadeau de baptême
    Enfant

    Où trouver un cadeau de baptême?

    4 juin 2023
    By Lionel004
  • Enfant

    Comment choisir le sac de votre enfant

    13 mai 2023
    By Lynda
  • Enfant

    Activités enfant à ne pas manquer dans les parcs de loisirs de la région Rhône-Alpes

    29 mai 2023
    By Lynda

  • Famille

    La diversité ethnique de la famille Bryant

  • Parents

    Faut-il du bleu pour un faire-part de naissance de garçons ?

  • Comment choisir son coussin d'allaitement ?
    Bébé

    Comment choisir son coussin d’allaitement ?

Trouvez Poupala sur Facebook
poupala.fr

Abonnez-vous

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courrier électronique et pour savoir ce qui se passe dans notre magazine!

Top 5
Parents

Où trouver mon numéro Siret pajemploi ?

Allez-vous embaucher un assistant de jardin d’enfants pour la première fois ? Une fois que la perle rare a été choisie, l’inscription auprès de Pajemploi est une étape très importante car ...
  • Quel montant pour un anniversaire ?

    By Tangi
    29 mai 2023
  • le bébé qui va recevoir les cadeaux de la liste de naissance

    Annonce et texte à prévoir pour votre liste de naissance

    By Regis
    29 mai 2023
  • Est-ce que bébé peut dormir dans la nacelle ?

    By Tangi
    28 mai 2023
  • Pourquoi j’ai des boutons dans le coup ?

    By Tangi
    7 juin 2021
— publicité–
Dernières publications
Parents

Guide pour organiser les 18 ans de sa fille

L’anniversaire des 18 ans de votre fille est un moment important dans la vie d’une famille. C’est l’occasion de célébrer l’entrée dans l’âge adulte de son enfant et de lui offrir ...
  • Famileo mon compte : accéder à son compte en ligne

    By Silvere
    4 juin 2023
  • Gérer efficacement les conflits entre frères et sœurs : conseils pratiques

    By Watson
    4 juin 2023
  • Choisir la bonne taille de couches pampers pour votre bébé : le guide ultime

    By Silvere
    4 juin 2023
  • Comment donner sans attente et sans rien espérer en retour : les clés pour y arriver

    Comment donner sans attente et sans rien espérer en retour : les clés pour y arriver

    By Mathias
    4 juin 2023
Quels sont les différents types de sucettes pour bébé
https://www.youtube.com/watch?v=Yaj958EzABQ
Galerie



  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap
poupala.fr © 2021
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK